Indemnités journalières

Pendant combien de temps l'employé reçoit-il son salaire en cas de maladie en Suisse ?

Il convient de distinguer deux cas :

Il existe une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie :

La conclusion d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas prescrite par la loi, mais elle est souvent prévue dans le contrat de travail, au bénéfice des deux parties. La plupart des assurances d'indemnités journalières en cas de maladie donnent droit à 80% du salaire pendant 720 ou 730 jours dans une période de 900 jours. La police d'assurance et les conditions générales d'assurance sont toujours déterminantes pour l'obligation de prestation de l'assurance d'indemnités journalières. Bien entendu, il est également possible que la police d'assurance prévoie une indemnité journalière de 100% du salaire.

L'obligation de maintien du salaire en cas de maladie imposée à l'employeur par la loi est alors indemnisée si la solution d'assurance est au moins équivalente. Selon la pratique des tribunaux, les accords contractuels selon lesquels l'employeur n'est pas tenu de payer le salaire pendant quelques jours de carence sont autorisés (1 à 3 jours de carence selon les tribunaux). Les indemnités journalières de 80% du salaire pendant 720 jours sont considérées comme équivalentes au maintien légal du salaire, qui prévoit certes 100% du salaire, mais pour une période beaucoup plus courte. L'équivalence suppose également que l'employeur paie au moins la moitié de la prime d'assurance.

Novartis a opté pour une solution avec "indemnité journalière de maladie", qui vise à couvrir la perte de salaire due à une incapacité de travail et constitue une meilleure protection pour les salariés que le "maintien du salaire uniquement". Novartis paie la prime à 100%, ce qui est un bel avantage car cela signifie un salaire net plus élevé pour le collaborateur par rapport à d'autres employeurs suisses.

Bon à savoir :

  • Parce qu'il s'agit d'une amélioration de l'obligation légale de maintien du salaire et afin d'éviter les abus*, l'assuré a une obligation de collaboration selon les conditions générales d'assurance de l'assurance collective d'indemnités journalières, articles 21 + 22, faute de quoi son salaire peut être suspendu conformément à la loi, Novartis ayant choisi une voie modérée avec l'assureur actuel d'indemnités journalières en cas de maladie.
  • L'objectif est toujours de trouver une solution commune, une réinsertion dans la vie professionnelle, que ce soit à l'endroit actuel ou ailleurs.  
  • De nombreux employeurs répercutent les primes sur l'assuré. Novartis les paie à 100%, ce qui se traduit par un salaire net plus élevé pour l'employé.

 

Il n'existe pas d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie :

Réglementation selon le CO :
La loi (art. 324a, al. 1, CO) stipule que l'employeur doit verser à l'employé, en cas de maladie, l'intégralité de son salaire pour une durée déterminée par année de service, pour autant que les rapports de travail aient déjà duré plus de trois mois ou aient été conclus pour plus de trois mois. Au cours de la première année de service, l'employeur doit verser le salaire de l'employé pendant au moins trois semaines et, par la suite, pendant une période raisonnablement plus longue (art. 324a, al. 2, CO). Le salaire est versé à 100% dès le premier jour de maladie (pas de jours de carence). Pour la durée, voir ci-dessous (tableau).
Le contrat de travail, la CCT ou le CTT peuvent prévoir une durée plus longue pour l'obligation de verser le salaire.
Si la CCT ou le CTT ne contiennent pas de dispositions plus favorables aux travailleurs, les tribunaux appliquent les échelles suivantes pour déterminer la durée exacte.

 

 

Basler Skala
BS, BL

Berner Skala
BE, AG, OW,
SG, West-CH

Zürcher Skala
ZH, GR

 1. Dienstjahr

 3 Wochen

 3 Wochen

 3 Wochen

 2. Dienstjahr

 2 Monate

 1 Monat

 8 Wochen

 3. Dienstjahr

 2 Monate

 2 Monate

 9 Wochen

 4. Dienstjahr

 3 Monate

 2 Monate

 10 Wochen

 5. Dienstjahr

 3 Monate

 3 Monate

 11 Wochen

 6. Dienstjahr

 3 Monate

 3 Monate

 12 Wochen

 7. Dienstjahr

 3 Monate

 3 Monate

 13 Wochen

 8. Dienstjahr

 3 Monate

 3 Monate

 14 Wochen

 9. Dienstjahr

 3 Monate

 3 Monate

 15 Wochen

 10. Dienstjahr

 3 Monate

 4 Monate

 16 Wochen

 11. Dienstjahr

 4 Monate

 4 Monate

 17 Wochen

Le droit au maintien du salaire est calculé par année de service et recommence à chaque année de service. Plusieurs absences au cours de la même année sont additionnées.

Le maintien du salaire ne comprend pas seulement le salaire fixe, mais aussi tous les autres éléments de salaire, dans la mesure où ils auraient été dus en l'absence d'incapacité de travail. En cas de salaire irrégulier, on se base sur une période représentative d'un an au maximum.

Le maintien légal du salaire ne peut pas être exclu par contrat. 

Source : Secrétariat d'État à l'économie

Prestations assurées par l'indemnité journalière de maladie Novartis

Sont assurés 100 % du salaire net à partir du 1er jour de maladie pendant un maximum de 720 jours au sein d'une période de 900 jours. Au cours des 3 premiers mois d'appartenance à la société, la société se réserve le droit de poursuivre le versement du salaire. 


Droit de passage à l'assurance individuelle

Les collaborateurs qui quittent la société ont le droit de passer à l'assurance individuelle de SWICA dans la mesure où ils résident en Suisse. Ce droit de passage doit être exercé dans un délai de 90 jours après expiration du contrat de travail, par requête écrite adressée à SWICA. Les tarifs et conditions en vigueur chez SWICA au moment du passage s'appliquent.

Il n'y a pas de droit de passage en cas de changement d'emploi et de passage à l'assurance d'indemnités journalières d'un nouvel employeur, ni une fois atteint l'âge de la retraite AVS.

Le droit de passage doit être revendiqué au moyen d'un formulaire.