France

Assurance maladie

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, le lieu de travail détermine l'adhésion à l'assurance maladie.  Les frontaliers qui résident notamment en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et qui travaillent en Suisse ont un droit d'option en matière d'assurance maladie. Ils peuvent choisir d'être assurés dans le régime d'assurance maladie de leur pays de résidence ou en Suisse selon la LAMal (assurance obligatoire des soins). Une fois que le frontalier a opté pour un système, il ne peut pas, selon la loi/l'accord entre l'UE et la Suisse, passer à un autre système d'assurance maladie.

Les frontaliers de France n'ont plus que les deux possibilités suivantes pour s'assurer :

  • "Couverture Maladie Universelle" CMU (système France) plus d'infos sur ameli.fr  
  • Selon le tarif suisse LAMal-UE (système suisse). Si vous optez pour le système d'assurance suisse, vous devez vous assurer dans les 3 mois auprès d'un assureur LAMal suisse au tarif UE.

 

Classement tarif LAMal-UE pour 2023* (Adultes)

 

En Suisse, le contrôle de l'obligation d'assurance est réglé au niveau cantonal.

Chaque canton est responsable de la vérification de l'obligation d'assurance pour ses habitants ou ses frontaliers. L'Institution commune LAMal se charge de cette tâche pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Uri ainsi que pour les communes de Cham, Risch Rotkreuz, Steinhausen et la ville de Zoug. Demande d'exonération

Website_kantonale Stellen_09_2018.xlsx (kvg.org)

 

*Attention en cas de changement de statut de frontalier en statut de résident suisse ou inversement !

  • Supposons que votre statut actuel est "frontalier France ou Allemagne" et que vous payez par exemple une prime adulte mensuelle de 287,30 CHF chez Provita (filiale de Swica pour le collectif des frontaliers). En octobre, vous prévoyez d'abandonner ce statut pour passer en Suisse, c'est-à-dire que vous changez de statut de a.) frontalier à b.) statut "résident Suisse". 
  • Important : informez votre caisse maladie, dans cet exemple la "SWICA", dans un délai de 3 mois à compter du début du nouveau statut. Informez votre assurance maladie que vous aimeriez recevoir une nouvelle offre, par exemple une offre Swica au lieu d'une offre Provita. Si vous manquez ce délai de 3 mois, vous serez "coincé" pour l'année suivante - dans cet exemple - dans le tarif suisse de Provita et cela peut signifier des augmentations de primes douloureuses de plus de 200% ! La complexité, est liée à la structure des assurés (un collectif de frontaliers de l'UE n'est pas le même qu'un collectif d'assurés suisses/cantonaux !) 
  • Les assureurs-maladie sont tenus de respecter les bases légales (art. 35, al. 2, Cst.) et les autres principes de droit constitutionnel et administratif, comme le principe d'égalité (principe de légalité). Cela signifie qu'après avoir manqué ce délai - même avec la justification "je ne le savais pas" ou "on ne me l'a pas dit" - le principe de légalité serait violé et ne serait donc pas entendu juridiquement. Comme le dit l'adage populaire, "ne pas savoir ne protège pas de la sanction ".
  • Veuillez informer à temps le centre de service Novartis de la Swica de votre intention de changer de statut et demander l'offre correspondante pour le changement interne de caisse-maladie. Ou prenez contact avec nous. Vous voyez - en tant qu'immigrant, il faut penser à beaucoup de choses.  Nous mettons volontiers nos qualifications professionnelles à votre disposition. 

Pour toute autre question concernant l'obligation d'assurance, veuillez vous adresser directement aux services compétents:

En Suisse

Gemeinsame Einrichtung KVG: Contact

 

En France

URSSAF: Le Travailleur frontalier en Suisse
Ameli: Vous êtes frontaliers suisse

 

Assurance habitation (responsabilité civile privée avec assurance habitation pour le locataire ou le propriétaire) et assurance automobile.

Conseil : Allez en agence en personne et demandez devis à chacun :

  • GROUPAMA à Saint Louis (F)
  • AXA 
  • ALLIANZ et
  • AVIVA
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