France

Assurance maladie

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, le lieu de travail détermine l'affiliation à l'assurance maladie.  Les frontaliers qui résident notamment en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et qui travaillent en Suisse ont un droit d'option en matière d'assurance maladie. Ils peuvent choisir d'être assurés dans le régime d'assurance maladie de leur pays de résidence ou d'être assurés en Suisse selon la LAMal (assurance obligatoire des soins). Une fois que le travailleur frontalier a opté pour un système, la loi/l'accord entre l'UE et la Suisse ne lui permet pas de passer à un autre système d'assurance maladie.

Les frontaliers français n'ont plus que les deux possibilités suivantes pour s'assurer :

• "Couverture Maladie Universelle" CMU (régime France) plus d'informations sur ameli.fr  
• Selon le tarif suisse LAMal-UE (système suisse). Si vous optez pour le système d'assurance suisse, vous devez vous assurer dans les 3 mois auprès d'un assureur LAMal suisse au tarif UE.

Tarif LAMal-UE Aperçu des primes*.

En Suisse, le contrôle de l'obligation d'assurance est réglementé au niveau cantonal.

Chaque canton est responsable de la vérification de l'obligation d'assurance pour ses habitants ou ses frontaliers. L'Institution commune LAMal assume cette tâche pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Uri ainsi que pour les communes de Cham, Risch Rotkreuz, Steinhausen et la ville de Zoug.

Exemption 

*gesamtbericht_eu.pdf (admin.ch)

Pour toute autre question concernant l'obligation d'assurance, veuillez vous adresser directement aux services compétents:

En Suisse

Gemeinsame Einrichtung KVG: Contact

 

En France

URSSAF: Le Travailleur frontalier en Suisse
Ameli: Vous êtes frontaliers suisse

 

Assurance habitation (responsabilité civile privée avec assurance habitation pour le locataire ou le propriétaire) et assurance automobile.

Conseil : Allez en agence en personne et demandez devis à chacun :

• GROUPAMA à Saint Louis (F)
• AXA 
• ALLIANZ et
• AVIVA