Allemagne

Assurance maladie

depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, le lieu de travail détermine l'adhésion à l'assurance maladie.

Les frontaliers (qui habitent notamment en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et qui travaillent en Suisse) ont le droit d'option en matière d'assurance maladie. Ils peuvent s'assurer dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal ou s'en faire exempter et choisir un autre système d'assurance maladie.

Vous optez pour la LAMal UE en Suisse.

Classement tarif LAMal-UE pour 2022* (Adulte)

ou 

  • Vous choisissez l'un des deux systèmes allemands (privé/légal) et souscrivez votre assurance en Allemagne.  

De même, il est important de considérer et de remettre en question également la situation d'assurance à l'âge de la retraite, ainsi que les assurances complémentaires telles que l'assurance complémentaire de soins, le remboursement des lunettes, les thérapies naturelles, la prévoyance ou les prothèses dentaires - l'assurance complémentaire hospitalière ou ambulatoire vous permet de bénéficier de prestations qui sont normalement réservées aux patients privés.

Si le frontalier a opté pour un système d'assurance maladie du pays concerné, il ne peut normalement plus passer à un autre système national. 

Important à savoir : depuis mars 2017, vous ne pouvez faire usage qu'une seule fois de votre droit d'option ou d'exemption de l'obligation d'assurance. Dès que vous êtes libéré de l'obligation d'assurance selon la LAMal, il n'est plus possible de revenir à l'assurance suisse.

Il n'y a pas d'exception dans ce cas. Un changement d'état civil suite à un mariage, un divorce, un décès ou la naissance d'un enfant ne sont pas des critères déclencheurs pour un passage à l'assurance suisse. L'option attrayante qui consistait à s'assurer en privé en Allemagne en tant que célibataire et à repasser à l'assurance maladie obligatoire suisse lorsque l'on fondait une famille disparaît donc. 

Que se passe-t-il si l'on va chez le médecin en Allemagne ?

Si l'on est affilié à l'assurance maladie allemande, il n'y a pas de différence pour vous. Si vous êtes assuré en Suisse, vous avez besoin de l'ordonnance selon le formulaire 106 de l'UE/AELE.

Sur la base d'un accord intergouvernemental de sécurité sociale, les travailleurs frontaliers peuvent également recevoir des prestations en cas de maladie à leur lieu de résidence allemand. Pour ce faire, le travailleur doit présenter le formulaire E 106, attesté par l'assurance suisse, à une caisse d'assurance maladie légale allemande (Aushilfskasse). Le frontalier assuré en Suisse reçoit gratuitement une autre carte d'assurance de cette caisse temporaire allemande.

Vous décidez vous-même si vous choisissez l'AOK, la Techniker, la Barmer ou une autre caisse d'assurance maladie comme caisse temporaire. Nous vous recommandons de rester auprès de votre ancienne caisse d'assurance maladie et de ne déclarer que votre statut de frontalier selon E 106.

L'un des avantages de cette option est qu'il n'y a pas de franchise ni de participation aux frais (ticket modérateur). Les médecins et les dentistes allemands facturent directement à la caisse d'assurance maladie légale transitoire allemande. Celle-ci s'adresse à son tour à votre caisse maladie suisse et se fait rembourser les frais médicaux et de traitement. En principe, vous êtes donc traité comme un assuré légal en Allemagne.

*En Suisse, le contrôle de l'obligation d'assurance est réglé au niveau cantonal.

Chaque canton est responsable de la vérification de l'obligation d'assurance pour ses habitants ou ses frontaliers. L'Institution commune LAMal se charge de cette tâche pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Uri ainsi que pour les communes de Cham, Risch Rotkreuz, Steinhausen et la ville de Zoug. Demande d'exonération

Website_kantonale Stellen_09_2018.xlsx (kvg.org)

 

*Attention en cas de changement de statut de frontalier en statut de résident suisse ou inversement !

  • Supposons que votre statut actuel est "frontalier France ou Allemagne" et que vous payez par exemple une prime adulte mensuelle de 287,30 CHF chez Provita (filiale de Swica pour le collectif des frontaliers). En octobre, vous prévoyez d'abandonner ce statut pour passer en Suisse, c'est-à-dire que vous changez de statut de a.) frontalier à b.) statut "résident Suisse". 
  • Important : informez votre caisse maladie, dans cet exemple la "SWICA", dans un délai de 3 mois à compter du début du nouveau statut. Informez votre assurance maladie que vous aimeriez recevoir une nouvelle offre, par exemple une offre Swica au lieu d'une offre Provita. Si vous manquez ce délai de 3 mois, vous serez "coincé" pour l'année suivante - dans cet exemple - dans le tarif suisse de Provita et cela peut signifier des augmentations de primes douloureuses de plus de 200% ! La complexité, est liée à la structure des assurés (un collectif de frontaliers de l'UE n'est pas le même qu'un collectif d'assurés suisses/cantonaux !) 
  • Les assureurs-maladie sont tenus de respecter les bases légales (art. 35, al. 2, Cst.) et les autres principes de droit constitutionnel et administratif, comme le principe d'égalité (principe de légalité). Cela signifie qu'après avoir manqué ce délai - même avec la justification "je ne le savais pas" ou "on ne me l'a pas dit" - le principe de légalité serait violé et ne serait donc pas entendu juridiquement. Comme le dit l'adage populaire, "ne pas savoir ne protège pas de la sanction ".
  • Veuillez informer à temps le centre de service Novartis de la Swica de votre intention de changer de statut et demander l'offre correspondante pour le changement interne de caisse-maladie. Ou prenez contact avec nous. Vous voyez - en tant qu'immigrant, il faut penser à beaucoup de choses.  Nous mettons volontiers nos qualifications professionnelles à votre disposition. 

 

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