Départ
Le changement d'adresse et le transfert du domicile civil doivent être annoncés à l'assureur-maladie dans les 30 jours, conformément à l'art. 12 des CGA.
Si vous prévoyez de revenir en Suisse dans un avenir proche, vous pouvez vous adresser à votre assureur-maladie suisse pour suspendre votre police. Si vous suspendez votre assurance, vous devrez continuer à payer un certain pourcentage de votre prime, par exemple 10% de la prime annuelle. La demande de suspension doit être effectuée suffisamment tôt, avant le départ et la fin du séjour.
Déclaration de départ en Suisse
En annonçant votre départ à votre commune de domicile suisse, vous mettez fin à votre assurance-maladie suisse. Vous ne pouvez plus la maintenir. Veuillez envoyer le certificat de radiation à votre assurance-maladie le plus rapidement possible.
Chez SWICA, le questionnaire 053 est également nécessaire, dans lequel les personnes concernées doivent fournir des informations sur la perception de prestations en espèces en provenance de Suisse. Ceci est nécessaire pour vérifier le maintien de l'obligation légale de s'assurer et permet de clarifier la situation vis-à-vis des autorités suisses et étrangères.
053_f_Fragebogen_Abmeldung_Schweiz.pdf (swica.ch)
Les conséquences sur votre assurance maladie varient en fonction de votre situation individuelle. Il est donc important de signaler tout changement à votre assureur maladie le plus tôt possible.
Réglementations générales :
Lien financier avec la Suisse et transfert de domicile dans l'UE/AELE ou en Grande-Bretagne
En règle générale, l'obligation de s'assurer reste en vigueur en Suisse avec votre transfert de domicile dans l'UE/AELE, dans la mesure où vous ou votre conjoint(e) continuez à percevoir des prestations en espèces de la Suisse et n'exercez pas de (nouvelle) activité lucrative dans votre nouveau pays de résidence. Sont notamment concernés les revenus d'une activité lucrative, les rentes AVS/LPP et les indemnités journalières LAMal. Selon votre pays de résidence, vous disposez d'un droit d'option selon lequel vous pouvez, dans un délai de trois mois et sur demande écrite, vous faire exempter de l'obligation de vous assurer en Suisse afin de pouvoir vous assurer dans votre pays de résidence.
La situation doit être examinée en détail au cas par cas, nous vous assisterons volontiers dans cette démarche.
Emigrer en tant que retraité(e)
Nouveau domicile dans l'UE/AELE ou en Grande-Bretagne
Vous percevez votre rente exclusivement depuis la Suisse ? Dans ce cas, vous restez soumis à l'obligation de vous assurer en Suisse. En cas de transfert de votre domicile en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal ou en Espagne, vous disposez d'un droit d'option vous permettant d'être libéré de cette obligation d'assurance et de vous assurer dans votre pays de résidence. Si vous n'exercez pas ce droit d'option dans le délai de trois mois, vous restez soumis à l'obligation de vous assurer en Suisse.
Vous percevez (également) une rente de votre nouveau pays de résidence ? Dans ce cas, vous devez vous assurer dans votre nouveau pays de résidence, quel que soit le montant de la rente.
Si vous percevez une rente de plusieurs pays en dehors de votre pays de résidence, la situation doit être examinée/évaluée en détail ; nous vous assisterons volontiers dans cette démarche.
Nouveau domicile en dehors de l'UE/AELE et de la Grande-Bretagne
Si vous transférez votre domicile en dehors de l'espace UE / AELE, vous n'êtes plus soumis à l'obligation d'assurance suisse. Souscrivez donc une assurance-maladie internationale. Vous continuerez ainsi à bénéficier de nombreuses prestations et de la meilleure couverture d'assurance dans le monde entier.
En tant que client(e) de SWICA, vous pouvez - tant que vous êtes encore domicilié(e) en Suisse - passer à Global Care : Sécurité internationale pour les personnes domiciliées à l'étranger GLOBAL CARE - SWICA
En tant que non-cliente ou non-client de SWICA, vous pouvez par exemple demander une assurance internationale auprès de Cigna Insurance Assurance maladie internationale de Cigna Global
Plus d'informations ici : Retraite à l'étranger (admin.ch)
S'expatrier en tant que salarié
Détachement à l'étranger par un employeur suisse
Pour les travailleurs détachés à l'étranger par un employeur suisse (maintien de l'AVS), appelés "travailleurs détachés", les règles suivantes s'appliquent : En tant que travailleur détaché, vous conservez votre assurance en Suisse. En règle générale, la règle suivante s'applique : en tant que travailleur détaché ou détaché avec des cotisations sociales suisses, vous et les membres de votre famille n'exerçant pas d'activité lucrative restez soumis à l'obligation de vous assurer en Suisse. Cela signifie que vous continuez à bénéficier de la couverture d'assurance maladie suisse pendant au moins deux ans - jusqu'à six ans au maximum.
Obligations d'assurance particulières pour les travailleurs détachés : Selon le pays dans lequel vous résidez et travaillez en tant que travailleur détaché, des dispositions légales et contractuelles parfois différentes peuvent s'appliquer. Renseignez-vous sur le pays en question avant votre départ :
Informations complémentaires de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Activité lucrative (continue) en Suisse et transfert de domicile à l'étranger
En cas de transfert de domicile dans l'UE/AELE ou en Grande-Bretagne, l'obligation de s'assurer reste en principe valable dans le pays où vous travaillez (la Suisse). En cas de transfert de domicile en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, vous disposez d'un droit d'option vous permettant d'être libéré de cette obligation d'assurance et de vous assurer dans votre pays de résidence. Si vous n'exercez pas ce droit d'option dans les trois mois, vous restez soumis à l'obligation de vous assurer en Suisse.
En cas de transfert de domicile en dehors de l'UE/AELE ou de la Grande-Bretagne, l'obligation de s'assurer en Suisse prend fin et vous devez vous assurer dans votre nouveau pays de résidence.
Retour en Suisse
Les personnes qui déménagent à l’étranger ne sont plus soumises à l’assurance-maladie obligatoire. Toutefois, certaines catégories de personnes doivent rester assurées en Suisse, et d’autres peuvent maintenir leur couverture d’assurance par un contrat privé.
Assurance-maladie : Obligation de s’assurer (admin.ch)
Si vous prévoyez de revenir en Suisse dans un avenir proche, vous pouvez vous adresser à votre assureur-maladie suisse pour suspendre votre police. Si vous suspendez votre assurance, vous devrez continuer à payer un certain pourcentage de votre prime, par exemple 10% de la prime annuelle. La demande de suspension doit être effectuée suffisamment tôt, avant le départ et la fin du séjour.