Les étudiants et le temps propre
Assurance-maladie : Étudiants étrangers en Suisse
Étudiants de l’UE/AELE
Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP) et la Convention AELE, les étudiants d’un État de l’UE/AELE qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse, pour autant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse et restent donc assurés au système de sécurité sociale de leur pays de domicile. Ils peuvent se faire soigner en Suisse sur présentation de leur carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). Toutefois, s’ils exercent une activité lucrative, ils doivent s’assurer en Suisse (principe de l’assurance au lieu d’emploi). Les étudiants qui disposent d'une assurance privée peuvent être exemptés, pour autant que leur couverture d'assurance soit équivalente.
Étudiants et stagiaires d’autres pays
Les étudiants et stagiaires provenant d’un pays en dehors de l’UE/AELE qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement peuvent demander à être libérés de l’obligation de s’assurer, pour autant qu’ils bénéficient d’une assurance privée dont la couverture est équivalente à celle d’une caisse-maladie suisse. Ils peuvent être exemptés pour une durée de trois ans, avec possibilité de demander une prolongation de trois ans au plus. Passé ce délai, ils auront l’obligation de s’assurer en Suisse.
Etudiants qui s'assurent en Suisse
Les étudiants qui sont soumis à l’assurance-maladie obligatoire doivent s’assurer auprès d’une caisse-maladie agréée en Suisse. Les règles relatives aux personnes domiciliées en Suisse leur sont alors applicables (voir ci-dessous : obligation de s’assurer, primes et participations aux coûts, réduction des primes).
Schlussfolgerung: Wir möchten Sie darauf hinweisen, dass Sie während Ihres gesamten Aufenthalts in der Schweiz verpflichtet sind, über einen schweizerischen Versicherungsschutz zu verfügen. Wenn Sie eine internationale Versicherungslösung aus dem Ausland haben, können Sie hier einen Antrag auf Befreiung bei der Gemeinsame Einrichtung KVG hier.
Wird Ihr Antrag von der Gemeinsamen Einrichtung KVG abgelehnt, können wir Ihre obligatorische Versicherung mit beiliegenden Versicherungsantrag bei SWICA abschliessen.
Für weitere Fragen steht Ihnen das SWICA-Novartis-Team gerne zur Verfügung: novartis@swica.ch
Travailleurs de courte durée en Suisse
Les personnes domiciliées à l’étranger travaillant en Suisse pour une courte durée doivent conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions existent en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur ou du type de permis de travail.
Travailleurs de l’UE/AELE – Assurance au lieu d’emploi
En 2002, l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP) et la Convention AELE ont permis d'harmoniser les systèmes de sécurité sociale. C’est pourquoi l’obligation d’assurance dépend du principe du lieu d’emploi. Toute personne qui travaille en Suisse, ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative, doivent y souscrire une assurance-maladie.
Cette règle s’applique aux travailleurs suivants provenant d’un État de l’UE/AELE :
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détenteurs d’un permis de courte durée (permis L)
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personnes qui travaillent en Suisse durant trois mois au maximum et qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour pour cette période (procédure d’annonce), sauf s’ils disposent d’une couverture d’assurance privée équivalente pour les traitements en Suisse.
Des exceptions sont possibles pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, en Autriche, en France ou en Italie qui retournent régulièrement dans leur pays de domicile (au moins une fois par semaine). Voir les explications relatives au droit d’option, sous la rubrique « Travailleurs frontaliers en Suisse ».
Début et fin de l’assurance
Les ressortissants d’un pays de l’UE/AELE qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour (travail de moins de trois mois) ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. S’ils ne s’assurent pas, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. L’assurance devra alors commencer à la date du début de leur contrat de travail.
L’assurance prend fin à la date de l’arrêt du travail en Suisse, mais au plus tard le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Les ressortissants d’un pays de l’UE/AELE détenteurs d’un permis L valable plus de trois mois ont l’obligation de s’assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.
L’assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Travailleurs de pays hors UE/AELE
Les ressortissants d’un État tiers (hors UE/AELE) qui disposent d’une autorisation de courte durée ou d’une autorisation de séjour valable au moins trois mois doivent souscrire une assurance-maladie en Suisse.
L’obligation de s’assurer s’étend aussi aux travailleurs étrangers dont l’autorisation de séjour est valable pour moins de trois mois, (p. ex. travailleurs saisonniers) sauf s’ils disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.
Début et fin de l’assurance
Les détenteurs d’un permis L valable plus de trois mois ont l’obligation de s’assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.
Les détenteurs d’un permis L valable moins de trois mois ont l’obligation de s’assurer dès leur entrée en Suisse. S’ils ne s’assurent pas, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie.
L’assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Travailleurs pluriactifs (activités dans plusieurs pays)
Un ressortissant suisse ou d’un État membre de l’UE qui travaille simultanément comme salarié ou indépendant, soit sur le territoire de plusieurs États membres de l’UE/AELE, soit en Suisse et sur le territoire d’un ou de plusieurs États membres de l’UE/AELE est soumis à la législation d’un seul État. Pour de plus amples informations, voir la rubrique « Travailleurs dans l’UE ou l’AELE - Activités salariées simultanées dans l’UE/AELE ou la Suisse ».
En Suisse, les caisses de compensation AVS sont compétentes pour se prononcer sur l’assujettissement aux assurances sociales, et leur décision en la matière s’applique aussi à l’assurance-maladie. Les personnes en situation d’activité simultanée en Suisse et dans l’UE/AELE sont priées de s’adresser directement à la caisse de compensation AVS compétente.