étudiants
Assurance maladie
- Les étudiants étrangers des pays de l'UE/AELE (sans activité lucrative) qui séjournent en Suisse dans le cadre d'une formation ou d'une formation continue ainsi que dans le cadre d'un programme d'échange ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance suisse, pour autant qu'ils soient suffisamment couverts par une assurance existante à l'étranger pour les soins et les accidents, qu'ils aient leur centre de vie dans leur pays d'origine (veuillez l'indiquer dans la demande) et qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative.
- Les étudiants qui résident dans les cantons AG, AR, BL, GL, UR et ZG pour leur séjour d'études font une demande d'exonération correspondante en ligne auprès de l'Institution commune LAMal : www.kvg.org
- Les étudiants qui habitent à Bâle-Ville s'adressent par e-mail à bs@kvg.org et demandent la confirmation de la non-assujettissement. L'e-mail doit avoir le libellé ou le contenu suivant : "Je viens du pays xy, j'y ai toujours mon centre de vie (domicile permanent) et je ne me trouve en Suisse qu'à des fins de formation. Je n'exerce pas d'activité lucrative et vous prie de confirmer mon non-assujettissement". Veuillez envoyer un scan de votre police d'assurance, un scan de votre permis de séjour et un scan de votre confirmation d'immatriculation.
- Les étudiants de l'UE/AELE (exerçant une activité lucrative) ne peuvent pas se faire exempter de l'obligation de s'assurer dès qu'ils exercent une activité soumise à l'AVS (activité accessoire, stage), même si le gain est minime. Les étudiants qui avaient d'abord obtenu la confirmation de leur non-assujettissement ou de leur exemption de l'obligation LAMal doivent immédiatement et spontanément annoncer à l'Institution commune LAMal (www.kvg.org) le début d'une activité lucrative accessoire et donc l'assujettissement à l'obligation LAMal et s'assurer sans délai auprès d'une assurance LAMal suisse, faute de quoi les assureurs peuvent exiger des primes de pénalité élevées !
- Les personnes qui, au moment de leur prise de domicile en Suisse, savent déjà qu'elles souhaitent exercer plus tard une activité accessoire, peuvent également renoncer à la demande de non-assujettissement, s'assurer volontairement dès le début auprès d'une assurance LAMal suisse et demander une réduction des primes à cet effet. Dans le canton de Bâle-Ville, une réduction des primes est accordée dès le début de l'assurance et de manière généreuse aux personnes arrivant de l'étranger. Les étudiants domiciliés dans l'un des cantons voisins ont intérêt à se renseigner directement auprès de la caisse de compensation cantonale compétente sur la réduction des primes.
- Les étudiants allemands, autrichiens, français et italiens peuvent être exemptés de l'obligation de s'affilier à la LAMal malgré une activité accessoire et conserver l'assurance de leur pays d'origine (ceci en tant qu'exceptions à la règle énoncée au paragraphe d)). Toutefois, leur statut passe alors de "non assujetti" à "exempté" et l'exemption doit être demandée en ligne sur www.kvg.org dans les trois mois suivant le début de l'activité lucrative. La demande doit être faite en ligne et coûte 75 CHF (contribution aux frais de mise en œuvre).
- Pour les étudiants provenant de pays hors UE/AELE, certaines compagnies d'assurance proposent des paquets spéciaux (p. ex. Academic Care, Score Studies, Student Care, Swisscare). Cette offre n'est pas disponible pour les personnes en formation qui gagnent plus de CHF 3'500 brut/mois. Important : comme il s'agit d'assurances LCA privées, vous devez là aussi impérativement vous faire exempter de l'obligation de vous assurer selon la LAMal dans les trois mois suivant votre arrivée sur www.kvg.org, faute de quoi vous risquez de payer des primes d'amende élevées. Page 2/2 h) Les informations actuelles concernant l'assurance maladie pour les étudiants étrangers peuvent également être consultées sur le site Internet de l'Institution commune LAMal à Olten : www.kvg.org. i) Le service Student Exchange (rez-de-chaussée du Kollegienhaus, bureau 020, Petersplatz 1, 4001 Bâle, tél. 061 207 30 28) fournit des renseignements sur la procédure à suivre pour les étudiants participant à des programmes d'échange.
- Pour les traitements d'urgence à l'étranger : renseignez-vous auprès de votre assureur maladie avant un séjour à l'étranger. La plupart des assureurs maladie proposent des assurances voyage limitées dans le temps.
Assurance-accidents
- Toute personne domiciliée en Suisse doit obligatoirement s'assurer contre les accidents. Toute personne travaillant au moins 8 heures par semaine chez le même employeur est obligatoirement assurée par son employeur contre les accidents professionnels et non professionnels et peut faire suspendre le risque d'accident auprès de son assureur-maladie (réduction des primes). Si vous êtes domicilié(e) à l'étranger, vous êtes responsable de votre couverture d'assurance, c'est-à-dire que les dispositions habituelles du pays s'appliquent.
- Les étudiants étrangers qui n'ont pas d'assurance suisse devraient vérifier auprès de leur assurance si la couverture des accidents professionnels et non professionnels est incluse en Suisse et si elle répond aux exigences de la couverture d'assurance-accidents suisse. Cela doit être défini au préalable avec la compagnie d'assurance, car les frais occasionnés doivent être supportés par l'étudiant lui-même en cas de couverture insuffisante des prestations d'assurance.
- Attention : le canton de résidence ne vérifie pas également la couverture accident de l'étudiant dans le cadre d'une exemption de l'obligation d'assurance maladie.
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