Glossaire

Frais supplémentaires pour les dommages consécutifs et la prévention des dommages

Les coûts supplémentaires directement liés à un sinistre. Ils peuvent inclure : Portes d'urgence, serrures, fenêtres et autres dispositifs de sécurité, solutions d'hébergement temporaire, enlèvement et élimination des débris.

 

Protection du bonus

Grâce à cette assurance automobile étendue, qui devrait toujours être incluse dans le plan de protection, le malus ne s'applique pas à un sinistre par période d'observation. Une autre protection du bonus peut être appliquée par certains fournisseurs si le preneur d'assurance accepte d'utiliser son partenaire agréé pour les réparations ou pour d'autres plans d'incitation.

 

Franchise ou "ticket modérateur

La franchise ou "ticket modérateur" est le montant que le preneur d'assurance paie de sa poche avant que la compagnie d'assurance ne commence à rembourser la demande de remboursement. La franchise peut être appliquée par sinistre ou par année civile, selon le type d'assurance. Plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance est élevée, car une franchise basse coûte plus cher à la compagnie d'assurance en cas de sinistre.

 

Négligence grave

Obligation de respecter les principes fondamentaux de sécurité ou d'assistance que l'on peut attendre de toute personne raisonnable placée dans la même situation et dans les mêmes circonstances.

 

Coût moyen des soins médicaux en Suisse (sans garantie !)

Médecin généraliste : de 150 à 300 CHF par visite.

Urgences : de 200 à 350 CHF par visite.

Spécialiste : CHF 250.- à 400.- par visite.

Gynécologue : de CHF 200.- à 400.- par visite.

Hospitalisation (séjour à l'hôpital) : CHF 2500.- à 5000.- par nuit.

Frais médicaux moyens par an pour un homme en bonne santé en Suisse : CHF 750.

Frais médicaux moyens par an pour une femme en bonne santé en Suisse : CHF 950.-

 

Assurance des biens de grande valeur

Dans la formule d'assurance standard pour les biens personnels, vos biens personnels dans votre logement ne sont protégés qu'en cas de dommages causés par un incendie, un dégât des eaux ou un événement naturel et en cas de vol avec effraction. Un bijou ou une montre de valeur est porté(e) dans le monde entier et peut être perdu(e), volé(e) ou cassé(e) n'importe où. L'assurance des objets personnels ne le protège pas. L'assurance des objets de grande valeur est une protection mondiale qui couvre la perte, les dommages et le vol, également connue sous le nom d'assurance tous risques.

 

Améliorations apportées à la maison

Si vous rénovez votre maison ou si vous améliorez votre bien immobilier lors de sa construction en modifiant le sol (marbre, parquet amélioré...), en améliorant la cuisine ou les salles de bains ou en ajoutant des lucarnes, etc., la valeur de votre bien immobilier indiquée dans le contrat d'achat initial augmente. Le coût de ces améliorations de la maison doit être ajouté au montant assuré dans votre police d'assurance afin qu'il puisse être pris en compte en cas de sinistre.

 

LAA / LAAC

LAA est l'acronyme du terme français Loi sur l'Assurance Accident (LAA). Tous les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine pour le même employeur bénéficient d'une assurance accident complète, financée en partie par leur employeur. Aucune franchise ni participation n'est appliquée pour les soins médicaux en cas d'accident LAA.

 

LAMal / LAMal

LAMal est l'acronyme du terme français Loi sur l'Assurance Maladie (LAMal). Il s'agit de la loi qui régit l'assurance maladie universelle obligatoire en Suisse.

 

LAMal / LAMal Franchise

En plus de la franchise LAMal / LAMal, tous les patients doivent payer 10% de leurs frais médicaux jusqu'à un plafond de 700 CHF pour les adultes et 350 CHF* pour les enfants.

 

LCA/LAMAL

LCA est l'acronyme du terme français Loi sur le Contrat d'Assurance (LCA). Il s'agit de la loi qui régit les assurances maladie complémentaires suisses.

 

Protection juridique active

Protège, conseille et défend le preneur d'assurance lorsqu'il veut faire valoir une prétention en responsabilité civile contre un tiers.

 

Protection juridique passive

Protège, conseille et défend le preneur d'assurance en cas de prétention en responsabilité civile infondée à son encontre.

 

Frais de site, d'exposition et d'élimination des déchets

Uniquement en rapport avec des événements liés à l'eau (eau, gaz ou mazout et dommages causés par des tuyaux gelés ou éclatés). Les fuites doivent être localisées, exposées, réparées et les déchets éliminés.

 

Assurance forfaitaire

Le montant est limité au montant maximum indiqué dans la police d'assurance.

 

Malus

Le système de malus pénalise les réclamations du preneur d'assurance dont il est lui-même responsable (accidents responsables) par un supplément de prime ou une augmentation de prime de 20% pour toute l'année suivant la survenance du sinistre. Si le rabais pour absence de sinistre est de 5% par an, il faut 5 ans pour que le preneur d'assurance revienne à la prime initiale après un accident dont il est responsable. C'est ce qu'on appelle le système de bonus-malus (BMS). Chaque module de responsabilité civile, d'assurance partielle ou d'assurance complète est pénalisé séparément, de sorte que pour calculer l'impact exact sur la prime annuelle, il faut appliquer le malus au module correspondant.

 

Bonus pour absence de sinistre

Chaque année où un preneur d'assurance ne fait pas de réclamation, la compagnie d'assurance le récompense par un rabais ou un bonus de 5% en moyenne. Cela signifie que leur prime annuelle diminue chaque année jusqu'à ce qu'ils atteignent le rabais maximal pour absence de sinistre, qui représente généralement environ 35 % de la prime annuelle complète. C'est ce que l'on appelle le système de bonus-malus (BMS). Chaque module de responsabilité civile, d'assurance partielle ou d'assurance complète est remboursé séparément, de sorte que pour calculer l'impact exact sur la prime annuelle, le bonus doit être appliqué au module correspondant.

 

Période d'observation

Période de 12 mois choisie par la compagnie d'assurance pour évaluer le niveau du bonus-malus au 1er janvier de chaque année, conformément au système de bonus-malus (BMS). Comme la prime doit être calculée pour une année civile, la période d'observation ne va presque jamais de janvier à décembre, de sorte que chaque compagnie est libre de choisir la période de 12 mois qu'elle préfère.

 

Dommages de stationnement

Les dommages de stationnement sont des dommages causés à une voiture stationnée de manière stationnaire par un tiers inconnu. Si le tiers est connu, c'est son assurance responsabilité civile qui indemnise les dommages.

 

Inventaire des effets personnels

L'inventaire des effets personnels doit refléter le montant nécessaire pour remplacer tous les effets personnels en cas de perte ou de destruction par l'un des quatre événements couverts, y compris les vêtements, le mobilier, les objets de valeur, les articles de loisirs, l'électronique... Ce montant est fixé par le preneur d'assurance et n'est vérifié par la compagnie d'assurance qu'en cas de sinistre.

 

Assurance responsabilité civile privée

L'assurance responsabilité civile privée offre une protection au preneur d'assurance et à sa famille en cas de négligence envers des tiers entraînant des dommages physiques ou psychologiques ou des dégâts matériels. Elle offre également une protection juridique passive qui défend le preneur d'assurance en cas de réclamation en responsabilité civile non fondée.

 

Premier pilier

Système de sécurité sociale (AVS), ce module est garanti par l'État. Il comprend la rente, la perte de revenu et l'allocation de décès. Toutes les personnes résidant en Suisse doivent cotiser au système pendant 44 ans, entre 21 et 65 ans (64 ans pour les femmes) ou dès qu'elles perçoivent un salaire AVS. Pour avoir droit à la rente complète par mois, l'ayant droit doit avoir cotisé pendant la totalité des 44 ans et avoir gagné au moins 3 758 760 francs suisses pendant la même période (ou 86 040 francs suisses par an en moyenne). Le calcul est complexe. Le mieux est de faire calculer votre rente probable par l'AVS (AK40). Pour les personnes de 40 ans et plus, un calcul anticipé de la rente est gratuit tous les cinq ans.

 

Deuxième pilier

La prévoyance professionnelle (LPP), ce module est garanti par la caisse de pension des employeurs. Il comprend des prestations supplémentaires de retraite, de perte de revenu et de décès, ainsi que des prestations en cas d'accident (LAA) et, au choix, de perte de revenu pour cause de maladie (PGM) pendant 720 jours. Le plan d'épargne obligatoire, dans lequel le travailleur doit cotiser pendant une période de 40 ans entre 25 et 65 ans ; dans ce plan obligatoire, le capital accumulé correspond à 12,5% (le pourcentage moyen pendant cette période) des gains sur la période de 40 ans, plus les intérêts composés.

 

Troisième pilier

Prévoyance vieillesse privée (3a et 3b), ce module ne peut être garanti que par un plan d'épargne personnel qui peut inclure la perte de revenus et les prestations de décès (assurance vie). Le module du 3e pilier doit garantir un niveau de vie confortable à la retraite. Comme le 3e pilier fait partie intégrante du système de prévoyance suisse, le gouvernement offre d'importantes incitations fiscales à toutes les institutions de prévoyance privées. Une prévoyance vieillesse privée avec perte de revenu et prestations de décès peut être souscrite par le biais d'une compagnie d'assurance dès que le bénéficiaire perçoit un salaire AVS (pilier 3A) ou si cela est souhaité ou nécessaire (pilier 3B).

 

Pilier 3A

Système privé de perte de revenu limité aux résidents qui cotisent à un plan de pension professionnel (pilier 2) et pour lequel la fin du contrat d'assurance doit se situer dans les 5 ans suivant l'âge légal de la retraite. L'investissement annuel est déductible des impôts et peut donner lieu à une économie d'impôt de 15 à 30% du montant versé dans le système.

 

Pilier 3B

Schéma privé de perte de revenus sans restrictions concernant la fin du contrat, le statut professionnel et l'âge. Les avantages fiscaux pour les contrats d'assurance 3B sont appliqués dans le canton de Genève, mais pas dans le canton de Vaud (ni dans la plupart des autres cantons suisses).

 

Couverture provisoire

Les arts visuels sont exposés à de multiples risques dès le moment de leur acquisition. Ils doivent être emballés et transportés vers leur destination finale (mur à mur) lorsqu'ils quittent la galerie du marchand. La couverture provisoire couvre ces risques pendant une période de 30 à 90 jours, ce qui laisse au preneur d'assurance suffisamment de temps pour les déclarer à la compagnie d'assurance afin de bénéficier d'une protection complète. IMPORTANT : il doit y avoir une police d'assurance existante pour que la couverture provisoire puisse entrer en vigueur et le montant assuré est limité à environ 20 % de la valeur convenue de ce contrat existant. Les fournisseurs sérieux incluront cette protection.

 

Droit de timbre fédéral

Un droit de timbre qui doit être payé sur toutes les polices d'assurance suisses ; le taux était de 5% au moment de la publication.

 

Système de prévoyance à trois piliers

Le système de retraite suisse est considéré comme l'un des meilleurs au monde. Il est divisé en trois modules, gérés par l'État, l'employeur et les particuliers, et est appelé en français "système de retraite à trois piliers" ou "trois piliers".

 

Perte totale

Le véhicule assuré est considéré comme une perte totale si les frais de réparation dépassent la valeur vénale ou si le véhicule est volé et n'est pas retrouvé dans les 30 jours. Avec la majoration de la valeur vénale, le véhicule assuré est considéré comme une perte totale pendant les deux premières années si les frais de réparation dépassent 65% du prix catalogue.

 

Sous-assurance

La sous-assurance est l'acte de sous-estimer la valeur réelle du risque à assurer.Cela se traduit par une prime d'assurance annuelle plus faible, mais entraîne également une perte correspondante lorsqu'une réclamation est déposée ("apply average" dans la terminologie des assurances). Un exemple illustre le fait que la perte occasionnée par un sinistre peut largement dépasser les économies réalisées sur la prime d'assurance. Si le preneur d'assurance sous-estime de 50% la valeur à assurer, il sera pénalisé du même montant (50%) en cas de sinistre : Valeur déclarée : 20'000.- / valeur réelle 40'000 (valeur sous-assurée 50%) Montant de la réclamation/du sinistre : 10'000.

Dommages et intérêts : 5'000.- (-50%). L'assurance des CHF 20'000.- supplémentaires aurait coûté entre CHF 30 et 40.- par an ; la perte sur la créance est de CHF 5'000.

 

Valeur réelle

Le montant nécessaire pour remplacer l'objet cassé au prix actuel, moins l'amortissement, usure et obsolescence comprises.

 

Valeur agréée

La somme assurée dans la police en accord avec la compagnie d'assurance et le preneur d'assurance.

 

Valeur actuelle

La valeur actuelle est la valeur marchande de la voiture à une date donnée, compte tenu de la dépréciation liée à l'âge, au kilométrage et à l'état. La valeur de base de la voiture est le prix catalogue plus les options. La perte de valeur typique est calculée à environ 10 % par an.

 

Supplément à la valeur vénale

Avec la majoration de la valeur vénale, le preneur d'assurance reçoit toujours une indemnisation totale des dommages supérieure de 10 à 20% à celle qu'il aurait reçue sans cette majoration. Les meilleures compagnies indemnisent 100% du prix catalogue pendant les deux premières années de vie de la voiture. Ce montant diminue ensuite chaque année de 10% à 20%, de sorte qu'une voiture de trois ans est indemnisée à 80% du prix catalogue, une voiture de quatre ans à 70% et une voiture de cinq ans à 60%.

 

Valeur perdue

Si une œuvre d'art doit être réparée, sa valeur marchande peut baisser, cette "perte de valeur" peut être assurée par une assurance d'œuvres d'art sérieuse.

 

Valeur de remplacement

Le montant nécessaire pour remplacer l'objet défectueux au prix actuel.

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